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Conditions générales de vente

Conditions générales pour les inscriptions individuelles. Ces conditions ne s’appliquent pas aux cours spécifiques pour les professionnels, entreprises ou groupes.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être révisées.

La forme masculine employée dans ce texte a valeur de genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes. Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.

 


 

Les conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par VOXEA SA (cours, forfaits hébergement, activités extérieures, évaluations, tests, etc.) et achetés par le client (« l’étudiant ») directement auprès de VOXEA SA.

En payant tout ou partie du montant des prestations de VOXEA SA, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

 

INSCRIPTION

Les étudiants doivent avoir plus de 18 ans pour s’inscrire à une formation.

VOXEA SA accepte cependant les étudiants à partir de 16 ans. Dans ce cas, un formulaire de consentement parental doit être rempli, signé et envoyé à VOXEA SA par un parent ou un tuteur légal.

Un titre de séjour est nécessaire pour tous les étudiants étrangers pour un séjour de plus de trois mois. Un visa est exigé par les autorités suisses pour certaines nationalités. VOXEA SA se fera un plaisir de fournir de plus amples informations à ce sujet.

Les coordonnées et l’adresse du logement sélectionné seront transmises à l’étudiant au moins 2 semaines avant le début du cours.

 

FRAIS ADMINISTRATIFS

Les frais administratifs s’élèvent à CHF 150.- et comprennent :

  • Analyse du test en ligne et évaluation du niveau
  • Inscription de l’étudiant
  • Matériel scolaire
  • Accès à la plateforme e-learning eVOX pendant le cours + 1 mois.

 

FRAIS DE PLACEMENT EN HÉBERGEMENT

Pour les séjours en famille d’accueil à partir du 01.01.2022, des frais de placement de CHF 40.- seront facturés.

 

TEST DE NIVEAU

Un test de niveau est obligatoire pour tous les nouveaux étudiants. Le lien de ce test en ligne sera envoyé à l’étudiant dès réception de son inscription.

VOXEA SA prendra connaissance de chaque test et placera l’étudiant dans une classe d’un niveau adéquat. En cas de doute sur les compétences de l’étudiant en expression orale, un entretien de 15 minutes avec un formateur sera réalisé le premier jour du cours.

Si un étudiant estime être placé, selon lui, dans une classe de niveau trop élevé ou trop bas, nous lui recommanderons d’attendre quelques jours jusqu’à ce que la classe prenne son rythme. Dans le cas où il considèrera toujours qu’il est dans un niveau qui ne lui convient pas, il devra en informer le formateur et le responsable pédagogique décidera s’il est dans l’intérêt de l’étudiant d’être placé dans une classe de niveau différent.

 

FRAIS DE COURS ET PAIEMENT

Les frais administratifs, de cours et d’hébergement doivent être payés en totalité au plus tard 4 semaines avant le début du cours. Si l’inscription est effectuée moins de 4 semaines avant le début du cours, l’entier des frais est immédiatement exigible. Si le paiement complet n’a pas été reçu le jour du début du cours, l’étudiant ne sera pas autorisé à y participer.

Pour les cours de plus de 12 semaines, 50% des frais de cours et d’hébergement et 100% de tous les autres frais doivent être payés au plus tard 4 semaines avant le début du cours. Si l’inscription est effectuée moins de 4 semaines avant le début du cours, les frais susmentionnés sont immédiatement exigibles. Le reste des frais de cours et d’hébergement est payable au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la deuxième moitié du séjour.

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les annulations doivent être communiquées par écrit. Le délai de rétractation s’applique à compter de la date à laquelle VOXEA SA reçoit l’avis écrit d’annulation. Toute annulation due à un refus de visa sera sans frais et VOXEA SA procédera à un remboursement complet à l’exception des frais administratifs et des frais d’envois de documents qui auraient pu avoir lieu.

Annulation et pénalités dues

  • Préavis de plus de 4 semaines : Frais administratifs et frais de placement en hébergement
  • Préavis de 2 à 4 semaines : Frais administratifs et de placement d’hébergement ainsi que les frais d’hébergement d’une semaine
  • Préavis de 1 à moins de 2 semaines : 50 % du montant total de la facture
  • Préavis inférieur à 7 jours : aucun remboursement

Les réservations d’hôtels et de résidences étudiantes peuvent entraîner une politique d’annulation différente, qui sera indiquée au moment de la réservation.

Désistement de l’étudiant

En cas de désistement après le début du cours, les frais de services supplémentaires (transferts aéroport, frais administratifs, frais de placement en hébergement, frais de supplément au programme, excursions, etc.) ne sont pas remboursables.

Frais de cours :

Le remboursement sera calculé selon le pourcentage du cours complété :

  • 0 -19% du programme complété : 70% de remboursement des frais de cours non utilisés
  • 20-39% du programme complété : 50 % de remboursement des frais de cours non utilisés
  • 40-59% ou plus du programme complété :30 % de remboursement des frais de cours non utilisés
  • 60% et plus du programme complété : aucun remboursement des frais de cours

Frais d’hébergement :

  • 0 – 59% du séjour complété : la semaine entamée et une semaine supplémentaire d’hébergement seront retenus
  • 60 % et plus du séjour complété, aucun remboursement.

Divers

Tous les frais de cours et d’hébergement sont calculés en semaines complètes et aucun remboursement n’est accordé pour des semaines partielles. Il n’y a aucun remboursement pour les jours où les écoles sont fermées en raison de jours fériés ou d’autres événements imprévus.

Selon le cours, un nombre minimum d’étudiants est requis pour ouvrir et animer une classe. Si le nombre minimum d’étudiants n’est pas atteint, VOXEA SA se réserve le droit, compte tenu de la petite taille du groupe, de réduire le nombre de leçons pour le même prix. Les étudiants ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour les désagréments occasionnés ou autres dommages.

 

OBLIGATIONS DE L’ÉTUDIANT

L’étudiant s’engage à respecter le Code de Conduite des Etudiants lors de son séjour à VOXEA SA.

Si l’étudiant se comporte mal ou avec de mauvaises intentions, au point de porter gravement atteinte au bon déroulement des prestations (cours, hébergement, activité de loisirs) ou à la réputation de VOXEA SA, il sera immédiatement exclus, sans préavis ni remboursement.

 

FORMATEURS

VOXEA SA se réserve le droit de remplacer un formateur ou d’alterner avec un autre pour une durée déterminée ou indéterminée. Les étudiants ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts en raison d’un changement de formateur.

 

ASSURANCE

VOXEA SA décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou perte de biens dans ses locaux. Tous les étudiants sont tenus de vérifier leur couverture d’assurance maladie et accident privée, ainsi que leur assurance responsabilité civile, avant le début du cours.

 

RECLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent être adressées à notre service administratif. La direction les traitera et si elles sont justifiées, prendra les mesures nécessaires dans un délai raisonnable.

 

PHOTOGRAPHIES – VIDÉOS

VOXEA SA se réserve le droit de photographier ou filmer des séquences vidéo d’étudiants ou utiliser leurs commentaires écrits à des fins promotionnelles, à la fois imprimées et en ligne. Tout étudiant qui ne souhaite pas participer doit nous en informer au moment de la réservation et déclarer au moment de la prise de vue ou du tournage vidéo son souhait de ne pas participer.

En acceptant ces termes et conditions, l’étudiant (et son parent/représentant légal s’il a moins de 18 ans) donne son consentement à l’utilisation de ces photographies ou séquences vidéo sans autre consentement ni notification.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout litige éventuel sont régis exclusivement par le droit suisse. Les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont seuls compétents.

 

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