{"id":30846,"date":"2023-11-30T17:13:25","date_gmt":"2023-11-30T16:13:25","guid":{"rendered":"https:\/\/voxea.com\/?page_id=30846"},"modified":"2024-01-20T20:36:30","modified_gmt":"2024-01-20T19:36:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/voxea.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"strong\">\n<p><em>Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les inscriptions individuelles. Ces conditions ne s&rsquo;appliquent pas aux cours sp\u00e9cifiques pour les professionnels, entreprises ou groupes.<\/em><\/p>\n<p><em>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p><em>La\u00a0forme masculine\u00a0employ\u00e9e dans ce texte a valeur de genre neutre et d\u00e9signe aussi bien les hommes que les femmes. Le g\u00e9n\u00e9rique\u00a0masculin\u00a0est utilis\u00e9 dans ce texte uniquement dans le but d&rsquo;en all\u00e9ger la\u00a0forme\u00a0et d&rsquo;en faciliter la lecture.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les services fournis par VOXEA SA (cours, forfaits h\u00e9bergement, activit\u00e9s ext\u00e9rieures, \u00e9valuations, tests, etc.) et achet\u00e9s par le client (\u00ab l&rsquo;\u00e9tudiant \u00bb) directement aupr\u00e8s de VOXEA SA.<\/p>\n<p>En payant tout ou partie du montant des prestations de VOXEA SA, le client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>INSCRIPTION<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00e9tudiants doivent avoir plus de 18 ans pour s\u2019inscrire \u00e0 une formation.<\/p>\n<p>VOXEA SA accepte cependant les \u00e9tudiants \u00e0 partir de 16 ans. Dans ce cas, un formulaire de consentement parental doit \u00eatre rempli, sign\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 VOXEA SA par un parent ou un tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Un titre de s\u00e9jour est n\u00e9cessaire pour tous les \u00e9tudiants \u00e9trangers pour un s\u00e9jour de plus de trois mois. Un visa est exig\u00e9 par les autorit\u00e9s suisses pour certaines nationalit\u00e9s. VOXEA SA se fera un plaisir de fournir de plus amples informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es et l&rsquo;adresse du logement s\u00e9lectionn\u00e9 seront transmises \u00e0 l&rsquo;\u00e9tudiant au moins 2 semaines avant le d\u00e9but du cours.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>FRAIS ADMINISTRATIFS<\/strong><\/p>\n<p>Les frais administratifs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 CHF 150.- et comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li>Analyse du test en ligne et \u00e9valuation du niveau<\/li>\n<li>Inscription de l&rsquo;\u00e9tudiant<\/li>\n<li>Mat\u00e9riel scolaire<\/li>\n<li>Acc\u00e8s \u00e0 la plateforme e-learning eVOX pendant le cours + 1 mois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>FRAIS DE PLACEMENT EN H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Pour les s\u00e9jours en famille d\u2019accueil \u00e0 partir du 01.01.2022, des frais de placement de CHF 40.- seront factur\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>TEST DE NIVEAU<\/strong><\/p>\n<p>Un test de niveau est obligatoire pour tous les nouveaux \u00e9tudiants. Le lien de ce test en ligne sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant d\u00e8s r\u00e9ception de son inscription.<\/p>\n<p>VOXEA SA prendra connaissance de chaque test et placera l\u2019\u00e9tudiant dans une classe d\u2019un niveau ad\u00e9quat. En cas de doute sur les comp\u00e9tences de l&rsquo;\u00e9tudiant en expression orale, un entretien de 15 minutes avec un formateur sera r\u00e9alis\u00e9 le premier jour du cours.<\/p>\n<p>Si un \u00e9tudiant estime \u00eatre plac\u00e9, selon lui, dans une classe de niveau trop \u00e9lev\u00e9 ou trop bas, nous lui recommanderons d&rsquo;attendre quelques jours jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la classe prenne son rythme. Dans le cas o\u00f9 il consid\u00e8rera toujours qu&rsquo;il est dans un niveau qui ne lui convient pas, il devra en informer le formateur et le responsable p\u00e9dagogique d\u00e9cidera s&rsquo;il est dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9tudiant d&rsquo;\u00eatre plac\u00e9 dans une classe de niveau diff\u00e9rent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>FRAIS DE COURS ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Les frais administratifs, de cours et d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre pay\u00e9s en totalit\u00e9 au plus tard 4 semaines avant le d\u00e9but du cours. Si l\u2019inscription est effectu\u00e9e moins de 4 semaines avant le d\u00e9but du cours, l\u2019entier des frais est imm\u00e9diatement exigible. Si le paiement complet n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le jour du d\u00e9but du cours, l&rsquo;\u00e9tudiant ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 y participer.<\/p>\n<p>Pour les cours de plus de 12 semaines, 50% des frais de cours et d&rsquo;h\u00e9bergement et 100% de tous les autres frais doivent \u00eatre pay\u00e9s au plus tard 4 semaines avant le d\u00e9but du cours. Si l\u2019inscription est effectu\u00e9e moins de 4 semaines avant le d\u00e9but du cours, les frais susmentionn\u00e9s sont imm\u00e9diatement exigibles. Le reste des frais de cours et d\u2019h\u00e9bergement est payable au plus tard 10 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ANNULATION ET REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Les annulations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation s&rsquo;applique \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle VOXEA SA re\u00e7oit l&rsquo;avis \u00e9crit d\u2019annulation. Toute annulation due \u00e0 un refus de visa sera sans frais et VOXEA SA proc\u00e9dera \u00e0 un remboursement complet \u00e0 l&rsquo;exception des frais administratifs et des frais d\u2019envois de documents qui auraient pu avoir lieu.<\/p>\n<p><strong>Annulation et p\u00e9nalit\u00e9s dues<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9avis de plus de 4 semaines : Frais administratifs et frais de placement en h\u00e9bergement<\/li>\n<li>Pr\u00e9avis de 2 \u00e0 4 semaines\u00a0: Frais administratifs et de placement d&rsquo;h\u00e9bergement ainsi que les frais d&rsquo;h\u00e9bergement d&rsquo;une semaine<\/li>\n<li>Pr\u00e9avis de 1 \u00e0 moins de 2 semaines : 50 % du montant total de la facture<\/li>\n<li>Pr\u00e9avis inf\u00e9rieur \u00e0 7 jours : aucun remboursement<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Les r\u00e9servations d&rsquo;h\u00f4tels et de r\u00e9sidences \u00e9tudiantes peuvent entra\u00eener une politique d&rsquo;annulation diff\u00e9rente, qui sera indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/em><\/p>\n<p><strong>D\u00e9sistement de l&rsquo;\u00e9tudiant<\/strong><\/p>\n<p>En cas de d\u00e9sistement apr\u00e8s le d\u00e9but du cours, les frais de services suppl\u00e9mentaires (transferts a\u00e9roport, frais administratifs, frais de placement en h\u00e9bergement, frais de suppl\u00e9ment au programme, excursions, etc.) ne sont pas remboursables.<\/p>\n<p><strong>Frais de cours\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Le remboursement sera calcul\u00e9 selon le pourcentage du cours compl\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>0 -19% du programme compl\u00e9t\u00e9 : 70% de remboursement des frais de cours non utilis\u00e9s<\/li>\n<li>20-39% du programme compl\u00e9t\u00e9 : 50 % de remboursement des frais de cours non utilis\u00e9s<\/li>\n<li>40-59% ou plus du programme compl\u00e9t\u00e9\u00a0:30 % de remboursement des frais de cours non utilis\u00e9s<\/li>\n<li>60% et plus du programme compl\u00e9t\u00e9 : aucun remboursement des frais de cours<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Frais d\u2019h\u00e9bergement\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>0 \u2013 59% du s\u00e9jour compl\u00e9t\u00e9\u00a0: la semaine entam\u00e9e et une semaine suppl\u00e9mentaire d\u2019h\u00e9bergement seront retenus<\/li>\n<li>60 % et plus du s\u00e9jour compl\u00e9t\u00e9, aucun remboursement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Divers<\/strong><\/p>\n<p>Tous les frais de cours et d&rsquo;h\u00e9bergement sont calcul\u00e9s en semaines compl\u00e8tes et aucun remboursement n&rsquo;est accord\u00e9 pour des semaines partielles. Il n&rsquo;y a aucun remboursement pour les jours o\u00f9 les \u00e9coles sont ferm\u00e9es en raison de jours f\u00e9ri\u00e9s ou d&rsquo;autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus.<\/p>\n<p>Selon le cours, un nombre minimum d&rsquo;\u00e9tudiants est requis pour ouvrir et animer une classe. Si le nombre minimum d&rsquo;\u00e9tudiants n&rsquo;est pas atteint, VOXEA SA se r\u00e9serve le droit, compte tenu de la petite taille du groupe, de r\u00e9duire le nombre de le\u00e7ons pour le m\u00eame prix. Les \u00e9tudiants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation pour les d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s ou autres dommages.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>OBLIGATIONS DE L\u2019\u00c9TUDIANT<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tudiant s&rsquo;engage \u00e0 respecter\u00a0<a href=\"\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/cgdv_2021_fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le Code de Conduite des Etudiants<\/a>\u00a0lors de son s\u00e9jour \u00e0 VOXEA SA.<\/p>\n<p>Si l\u2019\u00e9tudiant se comporte mal ou avec de mauvaises intentions, au point de porter gravement atteinte au bon d\u00e9roulement des prestations (cours, h\u00e9bergement, activit\u00e9 de loisirs) ou \u00e0 la r\u00e9putation de VOXEA SA, il sera imm\u00e9diatement exclus, sans pr\u00e9avis ni remboursement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>FORMATEURS<\/strong><\/p>\n<p>VOXEA SA se r\u00e9serve le droit de remplacer un formateur ou d\u2019alterner avec un autre pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9tudiants ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en raison d&rsquo;un changement de formateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ASSURANCE<\/strong><\/p>\n<p>VOXEA SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, d\u00e9gradation ou perte de biens dans ses locaux. Tous les \u00e9tudiants sont tenus de v\u00e9rifier leur couverture d&rsquo;assurance maladie et accident priv\u00e9e, ainsi que leur assurance responsabilit\u00e9 civile, avant le d\u00e9but du cours.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 notre service administratif. La direction les traitera et si elles sont justifi\u00e9es, prendra les mesures n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PHOTOGRAPHIES &#8211; VID\u00c9OS<\/strong><\/p>\n<p>VOXEA SA se r\u00e9serve le droit de photographier ou filmer des s\u00e9quences vid\u00e9o d&rsquo;\u00e9tudiants ou utiliser leurs commentaires \u00e9crits \u00e0 des fins promotionnelles, \u00e0 la fois imprim\u00e9es et en ligne. Tout \u00e9tudiant qui ne souhaite pas participer doit nous en informer au moment de la r\u00e9servation et d\u00e9clarer au moment de la prise de vue ou du tournage vid\u00e9o son souhait de ne pas participer.<\/p>\n<p>En acceptant ces termes et conditions, l&rsquo;\u00e9tudiant (et son parent\/repr\u00e9sentant l\u00e9gal s&rsquo;il a moins de 18 ans) donne son consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation de ces photographies ou s\u00e9quences vid\u00e9o sans autre consentement ni notification.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout litige \u00e9ventuel sont r\u00e9gis exclusivement par le droit suisse. Les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/voxea.com\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/cgdv_2021_fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les inscriptions individuelles. Ces conditions ne s&rsquo;appliquent pas aux cours sp\u00e9cifiques pour les professionnels, entreprises ou groupes. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es. La\u00a0forme masculine\u00a0employ\u00e9e dans ce texte a valeur de genre neutre et d\u00e9signe aussi bien les hommes que les femmes. 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